Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4323-54 à R. 4323-57 et D. 4153-41 à D. 4153-46 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du 14 juin 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural ;
Vu l'avis du 27 juin 2012 du Comité technique national de l'enseignement agricole public ;
Vu l'avis en date du 27 septembre 2012 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
Vu l'avis du 24 octobre 2012 du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrêtent :
Fait le 11 décembre 2012.
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals