Arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

JORF n°0040 du 16 février 2013

En vigueur depuis le 17/02/2013En vigueur depuis le 17 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 17/02/2013Version en vigueur depuis le 17 février 2013


L'arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.