Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

JORF n°0284 du 6 décembre 2012

En vigueur depuis le 07/12/2012En vigueur depuis le 07 décembre 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/2012Version en vigueur depuis le 07 décembre 2012


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.