Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne

en vigueur au 02/06/2026en vigueur au 02 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

NOR : DEVL1220057A

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Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la cinquième liste actualisée des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


    Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (site d'importance communautaire FR 7200661), dans les départements suivants :
    Dordogne ;
    Gironde.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2012.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes