Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne

JORF n°0100 du 27 avril 2012

En vigueur depuis le 28/04/2012En vigueur depuis le 28 avril 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.