Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2021

NOR : IOCC1117906A

JORF n°0074 du 27 mars 2012

Version en vigueur au 05 mars 2024


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 78-2 (alinéa 8) ;
Vu le code des douanes, notamment son article 67 quater ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Arrêtent :


  • A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 5 novembre 2008
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


    Est abrogé :

    L'arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale.


  • La directrice des affaires criminelles et des grâces, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES

      Ports
      Alpes-Maritimes

      Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins, Mandelieu, marina de la Baie-des-Anges, Menton, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Théoule-sur-Mer, Villefranche, Villeneuve-Loubet.

      Aude

      Port-la-Nouvelle.

      Bouches-du-Rhône

      Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer.

      Calvados

      Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

      Charente-Maritime

      La Rochelle-Vieux Port, La Rochelle-La Pallice, La Rochelle-Les Minimes, Rochefort-sur-Mer, Royan, Tonnay-Charente.

      Corse-du-Sud

      Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio, Propriano.

      Haute-Corse

      Bastia, Bastia-Vieux Port, Bastia-Toga, Calvi, L'Ile-Rousse, Macinaggio, Saint-Florent.

      Côtes-d'Armor

      Le Légué, Saint-Quay-Portrieux, Le Guildo, Saint-Brieuc, Tréguier.

      Finistère

      Brest, Concarneau, Roscoff.

      Gard

      Le Grau-du-Roi, Port-Camargue.

      Gironde

      Ambès, Arcachon, Blaye, Bordeaux, Pauillac, Verdon.

      Hérault

      Agde, Le Cap-d'Agde, La Grande-Motte, Palavas, Sète, Valras.

      Ille-et-Vilaine

      Saint-Malo.

      Loire-Atlantique

      La Barre-de-Monts - Fromentine, Le Croisic, Nantes - Saint-Nazaire, Pornic, La Turballe.

      Manche

      Carteret, Cherbourg, Granville, Portbail, Dielette.

      Morbihan

      Lorient, Vannes.

      Nord

      Dunkerque.

      Pas-de-Calais

      Boulogne-sur-Mer, Calais.

      Pyrénées-Atlantiques

      Anglet, Bayonne, Biarritz, Ciboure, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz.

      Pyrénées-Orientales

      Port-Vendres.

      Bas-Rhin

      Strasbourg.

      Rhône

      Lyon (port Edouard-Herriot).

      Seine-Maritime

      Antifer, Dieppe, Fécamp, Le Havre, Port-Jérôme, Rouen, Le Tréport.

      Yvelines

      Limay.

      Var

      Bandol, Bormes-les-Mimosas, Brégaillon, Cavalaire, Embiez, Hyères, Le Lavandou, Les Marines-de-Cogolin, Porquerolles, Port-Grimaud, Saint-Cyr, Saint-Mandrier, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Toulon.

      Vendée

      Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

      Hauts-de-Seine

      Gennevilliers.

      Aéroports


      Allier

      Vichy-Charmeil.

      Hautes-Alpes

      Gap-Tallard.

      Alpes-Maritimes

      Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu.

      Ardennes

      Charleville-Mézières.

      Aube

      Troyes-Barberey.

      Aude

      Carcassonne-Salvaza.

      Aveyron

      Rodez-Marcillac.

      Bouches-du-Rhône

      Marseille-Provence.

      Calvados

      Caen-Carpiquet, Deauville - Saint-Gatien.

      Charente

      Angoulême-Brie-Champniers.

      Charente-Maritime

      La Rochelle-Ile de Ré.

      Cher

      Bourges.

      Corrèze

      Brive-Souillac.

      Corse-du-Sud

      Ajaccio - Campo-del-Oro, Figari - Sud-Corse.

      Haute-Corse

      Bastia - Poretta, Calvi - Sainte-Catherine.

      Côte-d'Or

      Dijon-Longvic.

      Côtes-d'Armor

      Lannion, Saint-Brieuc - Armor.

      Dordogne

      Bergerac-Roumanière, Périgueux-Bassilac.

      Doubs

      Besançon-La Vèze, Montbéliard-Courcelles, Pontarlier.

      Drôme

      Valence-Chabeuil.

      Finistère

      Brest, Morlaix-Ploujean, Quimper-Cornouaille.

      Gard

      Nîmes-Arles-Camargue.

      Haute-Garonne

      Toulouse-Blagnac.

      Gironde

      Bordeaux-Mérignac.

      Hérault

      Béziers - Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée.

      Ille-et-Vilaine

      Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo, Rennes - Saint-Jacques.

      Indre

      Châteauroux-Déols.

      Indre-et-Loire

      Tours-Val de Loire.

      Isère

      Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud.

      Jura

      Dole-Tavaux.

      Loir-et-Cher

      Blois-Le Breuil.

      Loire

      Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

      Loire-Atlantique

      La Baule-Escoublac, L'Ile-d'Yeu, Nantes-Atlantique, Saint-Nazaire - Montoir.

      Loiret

      Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel.

      Lot

      Cahors-Lalbenque.

      Lot-et-Garonne

      Agen-La Garenne.

      Maine-et-Loire

      Angers-Marcé.

      Manche

      Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville.

      Marne

      Châlons-Vatry, Reims-Champagne.

      Mayenne

      Laval-Entrammes.

      Meurthe-et-Moselle

      Nancy-Essey.

      Morbihan

      Vannes-Meucon, Lorient - Lann-Bihoué.

      Moselle

      Metz-Nancy-Lorraine.

      Nièvre

      Nevers-Fourchambault.

      Nord

      Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain.

      Oise

      Beauvais-Tillé.

      Pas-de-Calais

      Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque.

      Puy-de-Dôme

      Clermont-Ferrand - Auvergne.

      Pyrénées-Atlantiques

      Biarritz-Anglet-Bayonne, Pau-Pyrénées.

      Hautes-Pyrénées

      Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

      Pyrénées-Orientales

      Perpignan-Rivesaltes.

      Bas-Rhin

      Strasbourg-Entzheim.

      Haut-Rhin

      Bâle-Mulhouse, Colmar-Houssen.

      Rhône

      Lyon - Saint-Exupéry, Lyon-Bron.

      Haute-Saône

      Vesoul-Frotey.

      Saône-et-Loire

      Saint-Yan.

      Sarthe

      Le Mans-Arnage.

      Savoie

      Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains.

      Haute-Savoie

      Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève.

      Seine-Maritime

      Dieppe - Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.

      Seine-et-Marne

      Meaux, Lognes.

      Yvelines

      Toussus-le-Noble.

      Somme

      Abbeville, Amiens-Glisy, Albert-Méaulte.

      Tarn

      Albi-Le Séquestre, Castres-Mazamet.

      Var

      La Môle-golfe de Saint-Tropez, Le Castellet, Toulon-Hyères.

      Vaucluse

      Avignon.

      Vienne

      Poitiers-Biard-Futuroscope.

      Haute-Vienne

      Limoges-Bellegarde.

      Vosges

      Epinal-Mirecourt.

      Yonne

      Auxerre-Branches.

      Hauts-de-Seine

      Paris - Issy-les-Moulineaux.

      Seine-Saint-Denis

      Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle.

      Val-de-Marne

      Paris-Orly.

      Val-d'Oise

      Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

      Gares ferroviaires


      Ain

      Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

      Alpes-Maritimes

      Antibes, Breil-sur-Roya, Cannes, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Menton-Garavan, Nice, Nice-Riquier, Tende-Frontière, Viévola.

      Ardennes

      Charleville-Mézières.

      Ariège

      Foix.

      Aude

      Narbonne.

      Bouches-du-Rhône

      Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.

      Charente

      Angoulême.

      Côte-d'Or

      Dijon.

      Doubs

      Besançon, Frasne, Pontarlier.

      Drôme

      Valence-ville, Valence TGV.

      Gard

      Nîmes, Nîmes Pont-du-Gard.

      Haute-Garonne

      Saint-Gaudens, Toulouse.

      Gironde

      Bordeaux.

      Hérault

      Béziers, Montpellier, Sète.

      Landes

      Dax.

      Lot-et-Garonne

      Agen.

      Marne

      Bezannes Champagne-Ardennes TGV.

      Haute-Marne

      Culmont-Chalindrey.

      Meurthe-et-Moselle

      Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.

      Meuse

      Trois-Domaines - Meuse - TGV.

      Moselle

      Forbach, Louvigny-Lorraine-TGV, Metz, Lorraine-TGV, Thionville.

      Nord

      Aulnoye, Baisieux, Jeumont, Lille-Europe, Lille-Flandre, Tourcoing.

      Pas-de-Calais

      Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.

      Pyrénées-Atlantiques

      Bayonne, Biarritz, Hendaye, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz.

      Hautes-Pyrénées

      Tarbes, Lourdes.

      Pyrénées-Orientales

      Cerbère, La-Tour-de-Carol, Perpignan.

      Bas-Rhin

      Strasbourg.

      Haut-Rhin

      Colmar, Mulhouse, Saint-Louis.

      Rhône

      Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.

      Savoie

      Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.

      Haute-Savoie

      Annecy, Annemasse, Vallorcine.

      Paris

      Austerlitz, Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, Montparnasse, gare du Nord, Saint-Lazare.

      Seine-et-Marne

      Marne-la-Vallée - Chessy.

      Somme

      TGV - Haute-Picardie.

      Var

      Toulon, Saint-Raphaël.

      Vaucluse

      Avignon-centre, Avignon-TGV.

      Vienne

      Poitiers.

      Haute-Vienne

      Limoges.

      Territoire de Belfort

      Belfort.

      Essonne

      Massy-TGV.

      Seine-Saint-Denis

      Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

      Gares routières


      Ain

      Bellegarde-sur-Valserine, Divonnes-les-Bains.

      Allier

      Vichy.

      Alpes-Maritimes

      Nice.

      Aude

      Narbonne.

      Bouches-du-Rhône

      Aix-en-Provence, Marseille - Saint-Charles.

      Charente-Maritime

      La Rochelle.

      Côte-d'Or

      Dijon.

      Drôme

      Valence.

      Gard

      Nîmes.

      Haute-Garonne

      Toulouse.

      Hérault

      Montpellier.

      Ille-et-Vilaine

      Rennes.

      Indre-et-Loire

      Tours.

      Isère

      Grenoble.

      Loire-Atlantique

      Nantes.

      Loiret

      Orléans.

      Maine-et-Loire

      Angers.

      Marne

      Reims.

      Meurthe-et-Moselle

      Nancy.

      Moselle

      Metz.

      Nord

      Dunkerque.

      Pyrénées-Atlantiques

      Pau, Oloron.

      Pyrénées-Orientales

      Perpignan.

      Rhône

      Lyon-Perrache.

      Haute-Saône

      Vesoul.

      Saône-et-Loire

      Chalon-sur-Saône.

      Savoie

      Chambéry.

      Haute-Savoie

      Annecy, Annemasse.

      Paris

      Paris-Porte de Charenton.

      Somme

      Amiens.

      Var

      Toulon.

      Vaucluse

      Avignon.

      Seine-Saint-Denis

      Bagnolet-Paris.

    • LIGNES FERROVIAIRES INTERNATIONALES POUVANT DONNER LIEU À L'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES ET ARRÊTS AU-DELÀ DESQUELS LE CONTRÔLE PEUT ÊTRE EFFECTUÉ

      Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
      Liaisons franco-allemandes

      Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : gare de Forbach (Moselle) ou Paris-gare de l'Est selon le premier arrêt du train.
      Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gare de Mâcon-ville (Saône-et-Loire).
      Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris ou Marseille (Bouches-du-Rhône) : gare de Strasbourg (Bas-Rhin).

      Liaisons franco-belges

      Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Paris : Paris-gare du Nord.
      Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Lille (Nord) : gare de Lille-Europe (Nord).
      Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Toulon (Var) ou Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou Toulouse (Haute-Garonne) : gare de Lille-Europe (Nord).
      Lignes ferroviaires à grande vitesse entre Bruxelles (Belgique) et Bordeaux (Gironde) ou Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) ou Nice (Alpes-Maritimes) : gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV (Val-d'Oise).

      Liaisons franco-espagnoles

      Ligne ferroviaire entre Port-Bou (Espagne) et Montpellier (Hérault) ou Paris ou Milan (Italie) ou Zürich (Suisse) : gare de Cerbère (Pyrénées-Orientales).
      Ligne ferroviaire entre Irun (Espagne) et Paris : gare d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
      Ligne ferroviaire à grande vitesse entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Perpignan (Pyrénées-Orientales) : gare de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

      Liaisons franco-italiennes

      Ligne ferroviaire entre Bardonecchia (Italie) et Lyon (Rhône) ou Paris ou Barcelone (Espagne) : gare de Modane (Savoie).
      Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).
      Ligne ferroviaire entre Turin (Italie) et Chambéry (Savoie) ou Lyon (Rhône) : gare de Modane (Savoie).

      Liaisons franco-luxembourgeoises

      Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Paris ou Zürich (Suisse) ou Bâle (Suisse) ou Chur (Suisse) ou Port-Bou (Espagne) : gare de Thionville (Moselle).

      Liaisons franco-suisses

      Ligne ferroviaire entre Vallorbe (Suisse) et Paris : gares de Frasne (Doubs) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte-d'Or) selon le premier arrêt du train.
      Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Nice (Alpes-Maritimes) ou Marseille (Bouches-du-Rhône) ou Montpellier (Hérault) ou Modane (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
      Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Irun (Espagne) ou Cerbère (Pyrénées-Orientales) : gares de Lyon (Rhône) ou Valence (Drôme) selon le premier arrêt du train.
      Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : gare de Bourg-en-Bresse (Ain).
      Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Bruxelles (Belgique) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
      Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : gare de Mulhouse (Haut-Rhin).

      Lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale
      et qui présentent des caractéristiques particulières de desserte


      Liaisons franco-allemandes

      Ligne ferroviaire entre Kehl (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gares de Krimmeri-Meinau (Bas-Rhin) ou Strasbourg.
      Ligne ferroviaire entre Müllheim (Allemagne) et Mulhouse (Haut-Rhin) : gares de Chalampé (Haut-Rhin) ou Mulhouse, selon les arrêts et le terminus du train.
      Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Metz (Moselle) : gare de Forbach (Moselle).
      Ligne entre Sarrebruck (Allemagne) et Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Sarreguemines (Moselle).
      Ligne ferroviaire entre Perl (Allemagne) et Apach (Moselle) : gare de Apach.
      Ligne ferroviaire entre Winden (Allemagne) et Wissembourg (Bas-Rhin) : gare de Wissembourg.
      Ligne ferroviaire entre Berg (Allemagne) et Lauterbourg (Bas-Rhin) : gare de Lauterbourg.

      Liaisons franco-belges

      Ligne ferroviaire entre Mouscron (Belgique) et Lille (Nord) : gares de Tourcoing (Nord) ou Lille-Flandres (Nord), selon les arrêts et le terminus du train.
      Ligne ferroviaire entre Tournai (Belgique) ou Froyennes (Belgique) et Lille (Nord) ou Ascq (Nord) : gares de Baisieux (Nord) ou Lille-Flandres (Nord).

      Liaisons franco-italiennes

      Ligne ferroviaire entre Cuneo (Italie) et Nice (Alpes-Maritimes) : gare de Tende (Alpes-Maritimes).
      Ligne ferroviaire entre Vintimille (Italie) et Grasse (Alpes-Maritimes) ou Cannes (Alpes-Maritimes) ou Mandelieu (Alpes-Maritimes) : gare de Menton (Alpes-Maritimes).

      Liaisons franco-luxembourgeoises

      Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Metz (Moselle) via Bettembourg (Grand-Duché de Luxembourg) : gare de Hettange-Grande (Moselle).
      Ligne ferroviaire entre Rodange (Grand-Duché de Luxembourg) et Longwy (Moselle) : gare de Longwy.

      Liaisons franco-suisses

      Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Mulhouse (Haut-Rhin) ou Strasbourg (Bas-Rhin) : gare de Saint-Louis (Haut-Rhin).
      Ligne ferroviaire entre le Locle-Col-des-Roches (Suisse) et Besançon (Doubs) : gare de Morteau (Doubs).
      Ligne ferroviaire entre Delle (Suisse) et Belfort (Territoire de Belfort) : gare de Belfort.
      Ligne ferroviaire entre les Verrières (Suisse) et Frasne (Doubs) : gare de Pontarlier (Doubs).
      Ligne ferroviaire entre Russin (Suisse) et Bellegarde (Ain) : gare de la Plaine (Ain).
      Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Valence (Drôme) ou Lyon (Rhône) ou Chambéry (Savoie) : gare de Bellegarde (Ain).
      Ligne ferroviaire entre Genève-Eaux-Vives (Suisse) et Annemasse (Haute-Savoie) ou La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) ou Annecy (Haute-Savoie) ou Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie) : gare d'Ambilly (Haute-Savoie) selon les arrêts et le terminus du train.


Fait le 22 mars 2012.


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani

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