L'arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er :
― les mots : « les mutuelles régies par le code de la mutualité » sont supprimés ;
― les mots : « qui vise l'assurance en page 10 de l'accord » sont remplacés par : « de l'économie sociale qui vise le secteur d'activité des assurances à caractère mutuel » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1er :
a) Les mots : « Les pages 17 à 26 de » sont supprimés ;
b) Le mot : « l'annexe » est remplacé par : « L'annexe » ;
c) Les mots : « sont exclues de l'extension comme étant contraires » sont remplacés par : « est exclue de l'extension comme étant contraire ».

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.