Arrêté du 1er août 2010 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant extension d'un accord sur la formation professionnelle dans l'économie sociale

Version INITIALE

NOR : MTST1021687A

Texte n°33

Article 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.