Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 751-42 et L. 753-19 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1, L. 431-1 et L. 482-5 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 29 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 4 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2009 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 10 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :