La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements ― ambulance routière » et son guide d'application GA64-022 « Guide d'application de la norme NF EN 1789 » ;
Vu l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 août 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service
de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
F. Faucon