Article 5
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
JORF n°0258 du 6 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2009