Arrêté du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

annulée au 17/08/2026annulée au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2010

NOR : SASH0903561A

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La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4321-20 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,
Arrête :

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

Roselyne Bachelot-Narquin

Nota : Décision Conseil d'Etat n° 339373 du 11 octobre 2010, article 1er : L'arrêté du ministre de la santé et des sports du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est annulé.