Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1990

NOR : COPC9000121D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-754 du 9 juin 1988 relatif aux attributions du ministre de la coopération et du développement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la coopération et du développement en date du 5 février 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la coopération et du développement,

JACQUES PELLETIER

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS