Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 07/12/1990En vigueur depuis le 07 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/12/1990Version en vigueur depuis le 07 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.