Décret n°90-1082 du 4 décembre 1990 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement

En vigueur depuis le 07/12/1990En vigueur depuis le 07 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/12/1990Version en vigueur depuis le 07 décembre 1990

L'article 9 du décret du 17 septembre 1986 susvisé est abrogé.