Arrêté du 13 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable décembre 1983 TRA (code Sicovam 10018)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 ;

Vu les arrêtés des 2 décembre et 6 décembre 1983 relatifs à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983,

Article 1
Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-1026 du 2 décembre 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant la date du 21 décembre 1990 constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,093 14 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 181,87 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

Droit national