Arrêté du 13 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable décembre 1983 TRA (code Sicovam 10018)

En vigueur depuis le 01/03/2022En vigueur depuis le 01 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 181,87 F par obligation.