Arrêté du 13 décembre 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1992 pour les obligations à taux variable décembre 1983 TRA (code Sicovam 10018)

En vigueur depuis le 18/12/1991En vigueur depuis le 18 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1991Version en vigueur depuis le 18 décembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.