Arrêté du 3 octobre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'arrêté du 21 novembre 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985,

Article 1
Version en vigueur depuis le 13/10/1990Version en vigueur depuis le 13 octobre 1990
En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 1985 susvisé, le taux d'intérêt annuel, révisé un an avant chaque échéance, égal à 95 p. 100 du taux de rendement moyen au règlement des emprunts non indexés garantis par l'Etat et assimilés (T.M.O.), publié par l'I.N.S.E.E., est de 10,55 p. 100.
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/10/1990Version en vigueur depuis le 13 octobre 1990
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 200,45 F par obligation.
Article 3
Version en vigueur depuis le 13/10/1990Version en vigueur depuis le 13 octobre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU.

Droit national