Arrêté du 3 octobre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)

En vigueur depuis le 13/10/1990En vigueur depuis le 13 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/10/1990Version en vigueur depuis le 13 octobre 1990

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 novembre 1991 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 est de 200,45 F par obligation.