Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1963

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/08/1963Version en vigueur depuis le 02 août 1963

    La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/08/1963Version en vigueur depuis le 02 août 1963

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.

Le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre, GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des affaires étrangères, MAURICE COUVE DE MURVILLE.