Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 portant publication de la convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963

En vigueur depuis le 02/08/1963En vigueur depuis le 02 août 1963

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1963

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/08/1963Version en vigueur depuis le 02 août 1963

La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.