Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2021

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Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'air,

Vu le décret du 14 septembre 1928, nommant un ministre de l'air ;

Vu le décret du 2 octobre 1928, définissant les attributions du ministre de l'air ;

Vu le décret du 12 janvier 1921, portant création de la médaille d'honneur de l'aéronautique,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021

    Modifié par Décret n°2021-701 du 1er juin 2021 - art. 1

    La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.

    La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :

    Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;

    Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

    Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

    Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/02/1937Version en vigueur depuis le 28 février 1937

    La condition de durée de service n'est pas exigée des candidats qui se sont distingués dans leur emploi par la qualité exceptionnelle de leurs services ou par un acte de dévouement ou d'héroïsme ou qui ont été victimes d'accidents graves dans le service ou à l'occasion de service.

    Dans ce dernier cas, la médaille d'honneur peut être attribuée à titre posthume.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/02/1937Version en vigueur depuis le 28 février 1937

    Le décret du 12 janvier 1921 est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/02/1978Version en vigueur depuis le 28 février 1978

    Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

ALBERT LEBRUN.

Le ministre de l'air,

PIERRE COT.