Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 28/02/1937En vigueur depuis le 28 février 1937

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/02/1937Version en vigueur depuis le 28 février 1937

Le décret du 12 janvier 1921 est abrogé.