Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.

En vigueur depuis le 04/06/2021En vigueur depuis le 04 juin 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2021Version en vigueur depuis le 04 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-701 du 1er juin 2021 - art. 1

La médaille d'honneur de l'aéronautique peut être décernée par le ministre chargé de l'aviation civile et de la météorologie aux personnels fonctionnaires, contractuels, ouvriers, auxiliaires de l'administration centrale et des services extérieurs de l'aviation civile et de la météorologie ainsi qu'aux personnels des organismes relevant de son autorité.

La médaille d'honneur de l'aéronautique comporte quatre échelons :

Bronze, décernée après vingt-cinq ans de services ;

Argent, décernée aux titulaires de la médaille à l'échelon bronze comptant trente ans de services ;

Vermeil, décernée aux titulaires de la médaille aux deux échelons précédents comptant trente-cinq ans de services ;

Or, décernée aux titulaires de la médaille aux trois échelons précédents comptant quarante ans de services.