Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret n° 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la sécurité civile,