Arrêté du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile

En vigueur depuis le 25/03/2019En vigueur depuis le 25 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.