Arrêté du 28 avril 1988 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes