Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1983

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité des 16 décembre 1982 et 20 janvier 1983,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

    Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 1983.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

H. Rouanet