Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).

JORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 21/05/1983En vigueur depuis le 21 mai 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).