Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).

JORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire

En vigueur depuis le 21/05/1983En vigueur depuis le 21 mai 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/05/1983Version en vigueur depuis le 21 mai 1983

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.