Le Premier ministre, Vu le code civil, notamment son article 1er ; Vu l'urgence,
Article 1
Version en vigueur depuis le 05/08/2007Version en vigueur depuis le 05 août 2007
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.
Article 2
Version en vigueur depuis le 05/08/2007Version en vigueur depuis le 05 août 2007
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
François Fillon