Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

En vigueur depuis le 05/08/2007En vigueur depuis le 05 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2007Version en vigueur depuis le 05 août 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.