Décret n°2007-1044 du 25 juin 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2007

NOR : PRMX0758034D

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil, notamment son alinéa 2 ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/06/2007Version en vigueur depuis le 26 juin 2007

    Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2007Version en vigueur depuis le 26 juin 2007

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

François Fillon