Décret n°2007-1044 du 25 juin 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

En vigueur depuis le 26/06/2007En vigueur depuis le 26 juin 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 26/06/2007Version en vigueur depuis le 26 juin 2007

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.