Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020

NOR : DEVA0769390A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 3 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu les avis exprimés lors de la réunion de consultation organisée le 3 octobre 2007 pour débattre des résultats de l'étude de la capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007


    A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/04/2011Version en vigueur depuis le 21 avril 2011

    Modifié par Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1

    La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.

    A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'une des pistes de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, le directeur général de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à l'attribution des créneaux horaires afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007


    Sont abrogés :
    -l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ;
    -les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 24/10/2020Version en vigueur depuis le 24 octobre 2020

    Modifié par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1


    CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013

    1. Arrivées

    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

    30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    6 arrivées par tranche de dix minutes.

    De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

    12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    5 arrivées par tranche de dix minutes.

    2. Départs

    A compter de la saison aéronautique d'été 2019

    De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :

    -18 départs par heure ;

    -5 départs par tranche de dix minutes.


    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

    -30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    -7 départs par tranche de dix minutes.


    De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :

    -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    -5 départs par tranche de dix minutes.

    3. Mouvements totaux

    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :

    - 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    - 9 mouvements par tranche de dix minutes.

    De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) :

    - 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;

    - 6 mouvements par tranche de dix minutes.

    4. Postes de stationnement

    Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil