Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

JORF n°253 du 31 octobre 2007

En vigueur du 01/03/2008 au 01/01/2015En vigueur du 01 mars 2008 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2007Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007


A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.