Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2007

NOR : DEVN0753059A

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-I, L. 414-4-IV et R. 414-1 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 16 novembre 2001
    Art. Annexe 2

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007


    La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 30

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 16 novembre 2001
    Art. Annexe 2
  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007

    Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces "prioritaires", au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 16 novembre 2001
    Art. Annexe 2
  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007


    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel