Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

JORF n°106 du 6 mai 2007

En vigueur depuis le 07/05/2007En vigueur depuis le 07 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/05/2007Version en vigueur depuis le 07 mai 2007

Aux articles 1er, 2 ci-dessus, sont signalés par un astérisque (*) dans la colonne P les habitats et espèces "prioritaires", au sens de l'article L. 414-4-IV du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe 2