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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2007
La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 06/05/2007 texte numéro 30
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