Décret n°2006-991 du 1 août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural.

En vigueur depuis le 04/08/2006En vigueur depuis le 04 août 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 04/08/2006Version en vigueur depuis le 04 août 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.