Arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2013

NOR : MJSK0570261A

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 juin 2005 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 16 novembre 2005 ;
Sur proposition du directeur général des affaires sociales ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/04/2013Version en vigueur depuis le 07 avril 2013

    Modifié par Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 2

    Il est créé un certificat de spécialisation "animation et maintien de l'autonomie de la personne" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/12/2005Version en vigueur depuis le 22 décembre 2005


    Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite des cycles d'animation participant au maintien de l'autonomie de la personne.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/12/2005Version en vigueur depuis le 22 décembre 2005


    Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/12/2005Version en vigueur depuis le 22 décembre 2005


    Le délégué à l'emploi et aux formations et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe II

    Version en vigueur depuis le 07/04/2013Version en vigueur depuis le 07 avril 2013

    Modifié par Arrêté du 11 décembre 2012 - art. 4

    Annexe non reproduite


    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité.


  • Annexe III

    Version en vigueur depuis le 22/12/2005Version en vigueur depuis le 22 décembre 2005

    Annexe non reproduite


    Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique (service abonnements), BP 750, 60732 Sainte-Geneviève Cedex, et au Bulletin officiel santé, protection sociale et solidarité.


Fait à Paris, le 13 décembre 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports


et de la vie associative,


Pour le ministre et par délégation :


Le délégué à l'emploi et aux formations,


H. Savy


Le ministre de l'emploi,


de la cohésion sociale et du logement,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur général de l'action sociale,


J.-J. Trégoat