Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion ".

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2005

NOR : MCCT0500290D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 48 ;

Vu le décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de La Cinquième ;

Vu l'avis n° 2005-3 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 15 mars 2005,

    • Article 1

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 11 à 25 du présent décret.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • Article 28

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • Article 33

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • a modifié les dispositions suivantes

    • Article 40

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " et le décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion " sont abrogés.

    • Article 41

      Version en vigueur depuis le 29/05/2005Version en vigueur depuis le 29 mai 2005

      Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres