Décret n°2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

NOR : INTX0508330D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la démission de M. Paul Natali en date du 19 mars 2005 de son mandat de sénateur du département de la Haute-Corse ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 23 mars 2005 ;

Vu la vacance du siège de sénateur dans le département de la Haute-Corse,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

    Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le dimanche 19 juin 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

    Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

    Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin