Décret n° 2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse

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NOR : INTX0508330D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/INTX0508330D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/14/2005-345/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. Paul Natali en date du 19 mars 2005 de son mandat de sénateur du département de la Haute-Corse ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 23 mars 2005 ;
Vu la vacance du siège de sénateur dans le département de la Haute-Corse,
Décrète :


  • Les électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le dimanche 19 juin 2005, afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


  • Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
    Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.


  • Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E 1
    CALENDRIER JURIDIQUE DE L'ÉLECTION SÉNATORIALE PARTIELLE DU 19 JUIN 2005
    A. - Election des délégués des conseils municipaux


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 15/04/2005 texte numéro 1




    B. - Election sénatoriale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 15/04/2005 texte numéro 1


Fait à Paris, le 14 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin


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