Décret n°2005-345 du 14 avril 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Haute-Corse.

En vigueur depuis le 15/04/2005En vigueur depuis le 15 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.