Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : MJSK0570124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570124A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 17 et l'article 26 ;
Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau ;
Vu les arrêtés du 13 juillet 2004 et du 23 septembre 2004 relatifs à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement ;
Vu la décision de la Commission nationale du sport de haut niveau du 28 février 2005,
Arrête :


  • Les fédérations sportives ayant reçu la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et dont les disciplines sont reconnues de haut niveau renouvellent leur liste de sportifs de haut niveau, leur liste de sportifs espoirs et leur liste de partenaires d'entraînement au 1er novembre de chaque année.


  • A titre transitoire, l'inscription sur les listes visées à l'article 1er du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 octobre 2005 pour les sportifs relevant des fédérations françaises de :
    - basket-ball ;
    - boxe ;
    - handball ;
    - judo-jujitsu, kendo et disciplines associées ;
    - natation ;
    - rugby à XIII ;
    - ski ;
    - tennis de table ;
    - bowling et de sport de quilles ;
    - haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme ;
    - hockey ;
    - rugby ;
    - savate, boxe française et disciplines associées ;
    - sports de glace.


  • A titre dérogatoire, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 aux fédérations françaises des sociétés d'aviron, du sport boules, de taekwondo et disciplines associées et de tennis.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :


Par empêchement de la directrice des sports :


Le chef de service,
T. Maudet

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