Article 4
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement
NOR : MJSK0570124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570124A/jo/article_4
Texte n°39