Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : MJSK0570124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/23/MJSK0570124A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Les fédérations sportives ayant reçu la délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée et dont les disciplines sont reconnues de haut niveau renouvellent leur liste de sportifs de haut niveau, leur liste de sportifs espoirs et leur liste de partenaires d'entraînement au 1er novembre de chaque année.