Décret n°2005-763 du 8 juillet 2005 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2005

NOR : PRMX0508593D

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Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/07/2005Version en vigueur depuis le 09 juillet 2005

    Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions du décret n° 2005-765 du 8 juillet 2005 portant application de l'article 24 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et relatif aux pôles de compétitivité.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/07/2005Version en vigueur depuis le 09 juillet 2005

    Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Dominique de Villepin